1 – Conditions générales de ventes

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions que le client reconnaît dès à présent avoir acceptées,
sans aucune exception ni réserve, les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente
prévalent sur toutes les conditions d’achats.

2 – Commande

Le client passe commande selon les modalités en vigueur.
La commande ne sera ferme et définitive qu’après confirmation de l’Atelier du Web.
Les commandes sont à considérer confirmées, sauf avis contraire de l’Atelier du Web, sous 8 jours ouvrés.
Atelier du Web se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale,
de difficultés prévisibles de livraison, d’incident de paiement, etc…

3 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et s’entendent en jours ouvrés.
Le non respect des délais de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement
de dommages et intérêts au profit du client.

4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont stipulés hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable suivant l’article 293B du CGI.
Les factures sont datées du jour de la livraison.
Les prestations sont payables suivant les conditions particulières définies dans la commande.
Les règlements se font par virement bancaire à la date d’échéance prévue.
L’Atelier du Web se réserve le droit de suspendre toute prestation non réglée à la date d’échéance
prévue et après relance écrite faite au client.

5 – Propriété intellectuelle et cession de droits

Les produits et services restent propriété de l’Atelier du Web jusqu’à l’encaissement intégral du prix.
En conséquence, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés sur la production à compter du règlement final
et soldant de toutes les factures émises par Atelier du Web dans le cadre de la commande.

6 – Copyrights et mentions commerciales

Atelier du Web se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « Crédit : Atelier du Web » assortie d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.
Le client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

7 – Publicité

Sauf mention contraire, négociée et contractualisée entre Atelier du Web et le client,
Atelier du Web se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches
de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
Le client, représenté par le signataire de la commande, autorise Atelier du Web à travers ses représentants légaux
et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.
Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction
la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

8 – Cahier des Charges

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à l’Atelier du Web le Cahier des Charges le plus précis possible détaillant
la nature et l’environnement de la commande à réaliser.
Si le client ne fournit pas de Cahier des charges à l’Atelier du Web avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle de l’élément est laissée à l’interprétation de l’Atelier du Web.
Dans ce cas de figure, si le client refuse l’interprétation de l’Atelier du Web, toute demande d’une nouvelle prestation
fera l’objet d’un nouveau devis.
Le travail déjà effectué restera dû par le client à l’Atelier du Web.

9 – Demandes de modification sur les maquettes

Par « maquette », on entend au sens du contrat, la ou les proposition(s) visuelle(s) finalisée(s) de tout ou partie de la commande.
Le cas échéant, le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par l’Atelier du Web de façon claire et explicite (par email ou courrier exclusivement) dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider.
Toute demande de modification émanant du client sur la ou les maquette(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier de charges, ou toute demande du client induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par le client.
Toute modification sur l’objet de la commande entraînant des aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par l’Atelier du Web ou induisant un travail supplémentaire à l’Atelier du Web, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue au contrat.
Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par l’Atelier du Web sont dues par le client
et immédiatement exigibles.

10 – Validations

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email
ou d’un courrier daté et signé à l’Atelier du Web.
A défaut soit d’une validation par le client des livrables constituants le travail de l’Atelier du Web, soit de demande(s) de modification(s)
sur ces livrables par le client dans un délai de 15 jours après la livraison du livrable,
celui-ci sera considéré comme validé par le deux parties.
Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail
sont dues par le client et immédiatement exigibles par l’Atelier du Web.

11 – Résiliation de la commande

A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ses obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévues pour la réalisation de la commande et 8 jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit.
Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à l’Atelier du Web et les sommes encore dues par le client deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à  l’Atelier du Web.

12 – Tribunaux compétents

Toutes les commandes sont soumises au droit français.
En cas de contestation, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Thonon-les-Bains sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d’appel en garantie, nonobstant paiement par traites, acceptations ou virements.
Le recouvrement des impayés est soumis au droit et aux tribunaux du pays ou la livraison des commandes est effectuée.